Présentation

Le site bacomaprint est conçu et géré par la société Bacoma Créations. Nous contacter +32 87 69 37 37

Champs d'application

L'utilisation du site bacomaprint.com est soumise au respect de nos conditions générales ainsi que de notre charte de respect de la vie privée et le présent document doit être considéré conjointement avec les deux documents précités.

En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance de ces conditions générales d'utilisation et de les avoir acceptées, sans la moindre réserve. Ainsi, l'utilisateur garantit qu'il n'utilisera pas bacomaprint.com ni les services proposés à des fins illicites et s'engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur. L'utilisateur sera seul responsable des dommages qu'il causera à bacomaprint.com ou à des tiers, du fait d'une utilisation non conforme du site Internet et des services proposés.

En cas de violation par l'utilisateur de ces obligations légales et contractuelles, Bacoma Creations se réserve le droit d'entreprendre toutes les démarches légales et judiciaires nécessaires afin de mettre un terme à cette violation.

Qualité de l'information et du service

Les liens hypertextes présents sur le site portail de bacomaprint.com et aiguillant les utilisateurs vers d'autres sites Internet n'engagent pas la responsabilité de Bacoma Créations quant au contenu de ces sites. L'utilisateur se conformera à leurs conditions d'utilisation.

Droits de propriété intellectuelle

Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments constitutifs du site sont protégés par le droit d'auteur ou, s'agissant des bases de données, par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété de bacomaprint.com ou, le cas échéant, d'un tiers auprès duquel Bacoma Créations a obtenu les autorisations nécessaires. Les éléments contenus sur les sites du domaine bacomaprint.com restent donc la propriété de la société Bacoma Créations même une fois téléchargés. Sauf stipulation contraire, l'information textuelle ou chiffrée figurant sur le site peut être utilisée gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire.

Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d'utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site, tels que la ligne graphique, les images, les sons ou les applications informatiques, sont strictement interdites sans autorisation préalable. Tout demande en ce sens doit être adressée à la société Bacoma Créations (ruban@bacoma.be ).

Protection des mineurs

Nous vous rappelons que diverses informations peuvent être accessibles sur bacomaprint.com ou par le biais de ce site. Par conséquent, il demeure de la responsabilité des parents de vérifier les informations que consultent les personnes mineures et, si nécessaire, de limiter l'accès à bacomaprint.com.

Création d'hyperliens vers le site

Bacoma Créations autorise la création sans demande préalable de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d'accueil du site ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l'origine exacte de l'information ou pouvant prêter à confusion sur l'origine de l'information, telle que le « framing » ou « l'in-lining », requiert l'autorisation écrite de Bacoma Créations. Toute demande en ce sens doit être adressée à la société (ruban@bacoma.be ).

Informations transmises

Ne transmettez pas d'information illégale, menaçante, diffamatoire, obscène, scandaleuse, provocatrice, pornographique ou blasphématoire, ou toute autre information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale, selon la loi du territoire auquel ce site se réfère.

Politique d'annulation

Annulation 60 jours avant la date de la commande: aucun frais ne vous sera chargé.
Annulation entre 30 et 59 jours avant la date de la commande: l'acompte reste dû.
Annulation entre 15 et 29 jours avant la date de  la command : nous gardons 10 € pour frais administratif.
En cas d’annulation moins de 15 jours avant la date de séjour ou de non-présentation, 100% du montant total sera chargé.

Garantie

Lorsque  vous achetez un bien de consommation, vous avez droit à la garantie légale: le vendeur doit donner une garantie pour

tout défaut de conformité du bien apparaissant dans les deux ans de l'achat.