Conditions d'utilisation

Identification

  • Raison sociale : Bacoma Creations
  • TVA BE: 428 018 537
  • Site internet: www.bacomaprint.com - www.bacoma.be
  • E-mail: ruban@bacoma.be

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Bacomaprint et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Tout utilisateur du site non titulaire d'un nom d'identification (login) de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir, par la suite, son nom d'identification de client. La validation finale de la commande implique l'acceptation de celle-ci, dans son intégralité et au prix indiqué, par l'utilisateur/acheteur. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Protection de vos données personnelles

Toutes les données personnelles que vous nous confiez sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de Bacomaprint d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Formation du contrat

Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.

Modalités de commande

La commande est passée par le client à Bacomaprint par l'intermédiaire du site internet www.bacomaprint.com. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié soit, par l'entrée de son nom d'identification de client qui lui est strictement personnel, soit en complétant une demande en ligne lui permettant d'obtenir l'attribution d'un numéro de client qui lui sera transmis par le Service Relations Clients suite à sa 1ère commande.

Toute validation de commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. En passant une commande en ligne, le client signale explicitement vouloir conclure un contrat de vente avec Bacomaprint et être d'accord avec les présentes conditions générales. Le client est informé de la confirmation de cette commande par e-mail, appelé ci-après e-mail de confirmation, qui récapitule les termes de la commande. Bacomaprint s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Bacomaprint s'engage à en informer au plus vite le client.

Bacomaprint s'engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts et ce, dès réception du bon de commande. Les commandes sont traitées dans les 48 heures à réception du bon de commande. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

A titre indicatif, nous précisons cependant que nous ne saurions être tenus pour responsables des éventuels retards et casses provoqués par les transporteurs.

Bacomaprint est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif : les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies, guerres, révoltes, accidents et impossibilité d'être approvisionnée elle-même par les fournisseurs ou les transporteurs normaux. Dans les cas suivants notamment, Bacomaprint peut suspendre provisoirement la livraison : dérangements du réseau interne, dérangements en matière d'accès à l'Internet et semblables. L'exécution du contrat est alors suspendue jusqu'à ce qu'il soit remédié au dérangement et/ ou que l'accès à l'Internet soit rétabli sans que l'acheteur puisse invoquer la dissolution du contrat et/ou des dommages et intérêts.

Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce, sans incidence sur le transfert des risques.

L'attention que nous portons au conditionnement nous permet de proposer une livraison dans les meilleures conditions. Vous devez donc vous assurez de l'intégralité de votre commande et de tous les articles qui la composent à la réception du colis et en présence de la personne qui effectue la livraison afin d'émettre une réserve le cas échéant.

En cas d'absence : dans le cas d'une livraison par notre transporteur, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres ou un contact téléphonique sera établi. La première fois, un numéro de téléphone vous permettra de fixer une nouvelle heure de livraison. Si par malchance, la deuxième tentative échouait, vous disposez alors d'un délai de 5 jours ouvrables pour retirer votre colis au point de dépôt le plus proche indiqué sur l'avis de passage.

Malgré le suivi informatique de nos envois, il se peut très exceptionnellement qu'un colis soit égaré. Dans ce cas, nous vous invitons à prendre contact avec notre service client par e-mail : ruban@bacoma.be

Modalité de paiement

Seuls les paiements par carte sont acceptés : Visa, Eurocard, Mastercard. Les autres modes de paiements ne sont pas acceptés.

Afin de traiter les commandes validées en ligne dans les délais les plus courts et d'offrir le meilleur service, Bacomaprint invite le client à acquitter le prix d'achat au moment de la passation de la commande.

Le prix d'achat est acquitté lors de la commande via le serveur de transaction Paypal auquel Bacomaprint fait appel pour que les coordonnées bancaires du client soient cryptées puis transmises de façon sécurisée : soit par l'indication du type de carte de paiement (Visa, Eurocard, Mastercard), du numéro de la carte de paiement, de sa date d'expiration et de son éventuel cryptogramme visuel par l'ordre explicite de débit du compte du titulaire de la carte de paiement, soit par Bancontact/Mistercash.

Au cas où l'acheteur ne remplirait pas à temps ou ne remplirait pas totalement, une ou plusieurs obligations de paiement, l'acheteur devrait au vendeur un intérêt de 1,5% par mois ou par portion de mois, une portion de mois équivalant à un mois entier, sur tous les paiements tardifs. De plus, l'acheteur est tenu de payer tous les frais judiciaires et extrajudiciaires. Les frais d'encaissement extrajudiciaires sont fixés à 15% de la somme due.

Les paiements effectués par l'acheteur servent toujours à régler les intérêts et frais dûs, et ensuite les factures impayées les plus anciennes, même si l'acheteur signale que le paiement concerne une facture ultérieure.

Sécurité des transferts électroniques de fonds

Les procédures de transaction sur le site commerçant de Bacomaprint s'opèrent avec le fournisseur de services de paiement sécurisé, la société Paypal. En tant qu'expert en sécurité des paiements, Paypal garantit que les données sensibles sont transmises et stockées selon les standards de sécurité les plus élevés.

Photos et couleurs des articles

La reproduction des couleurs sur les écrans d'ordinateur pouvant varier dans des proportions non-quantifiables d'un moniteur à un autre, les photos et/ou couleurs des articles présentés sur ce site internet sont non-contractuelles.

Textes

Bacoma ne peut être tenu responsable des éléments suivants :

  • erreurs orthographiques, grammaticales ou de ponctuations commises par le client;
  • basse résolution des images envoyées;
  • erreurs de graphisme commises par le client lors de la personnalisation du produit;
  • erreur sur la quantité;
  • erreur sur le type de produit.